J.O. 246 du 23 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0768108A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2007, M. David Couturier, adjoint administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Blois, en remplacement de M. Robert Krysik, à compter du 29 octobre 2007.